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COMMUNIQUE SUITE ARTICLE OF du 6 MAI 2025

 

COMMUNIQUE du 06 MAI 2025 

(suite à l’article de OF signé de Mme Pauline Decker mis en ligne le 6 mai à 17H21) 

Suite à la parution d’un article en ligne ce jour dans OF mettant en cause le conseil de l’Ordre des médecins du Morbihan, celui-ci fait part de son indignation et tient à rectifier plusieurs affirmations dans le cadre de son droit de réponse. 

Contacté indirectement par téléphone le 2 mai et officiellement par mail le 5 mai à 11H09, il s’étonne d’être accusé dès le lendemain de ne pas avoir souhaité répondre sur l’affaire. 

Nous tenons à rappeler que la juridiction ordinale est différente de la juridiction pénale. Seul le directeur de l’ARS a le pouvoir de suspendre en urgence un médecin. 

Le conseil départemental de l’Ordre n’a pas le pouvoir de sanction ni de suspension. Dans cette affaire le conseil départemental de l’Ordre des médecins du Morbihan, saisi d’une plainte, s’est associé à la plaignante et a transmis la plainte à la chambre disciplinaire régionale de Bretagne conformément à la procédure. 

Informé ultérieurement par le procureur de la mise sous contrôle judiciaire du médecin mis en cause, le conseil de l’Ordre a pris acte de la décision judiciaire de lui interdire l’exercice de sa spécialité. 

Le médecin en question a demandé son transfert en Vendée et il n’est plus inscrit au conseil de l’Ordre du Morbihan, son dossier complet ayant été transféré via le conseil national comme le veut la procédure interne.  

Le Conseil départemental déplore ces situations et tient à affirmer son soutien ainsi que son écoute aux victimes. 

Le bureau du conseil départemental de l’Ordre des médecins du Morbihan 

COMMUNIQUE DE PRESSE : AFFAIRE LE SCOUARNEC

ORDRE DES MEDECINS DU MORBIHAN

Terrasses de Bernus, 2 rue de Normandie

56000 VANNES

Tél. 02.97.63.01.07 – Fax 02.97.63.80.77

cd.56@ordre.medecin.fr

Par un article de presse du 14 octobre 2005, le CDOM 56 a appris la tenue d’une audience à laquelle ont comparu trois personnes

L’article indique, sans citer d’identité, qu’un chirurgien est prévenu de détention et d’importation d’images pédopornographiques.

Le Dr Joël Le SCOUARNEC avait quitté le MORBIHAN depuis un an.

Par délibéré du 17 novembre 2005, il est reconnu coupable. Il est condamné à quatre mois de prison avec sursis. Sans interdiction, ni restriction à l’exercice de la médecine. Sans mise à l’épreuve. Sans suivi socio-judiciaire. Sans obligation de soins.

Le Dr Le SCOUARNEC a été inscrit dans le Morbihan du 20/05/1994 au 15/10/2004.

Pendant cette période le CDOM 56 n’a été destinataire d’aucune information le concernant.

Aucune plainte. Aucun signalement. Ni de la justice. Ni de patients. Ni de son entourage professionnel.

Sept ans et demi plus tôt - juin 1998, la loi a instauré le dispositif spécifique des mesures d’injonction de soins pour des auteurs d’infraction à caractère sexuel.

Les informations rapportées par l’article du 14 octobre 2005, suffisent à caractériser un trouble paraphilique justifiant une prise en charge médicale.

L’audience de 2005 n’a pu se tenir sans expertise psychiatrique. Il est improbable, voire impossible que ce diagnostic n’ait pas été considéré, avec son risque de récidive et la nécessité de soins.

Le déroulement du procès qui va se tenir à Vannes a prévu un temps spécifique pour tenter de comprendre le rôle des institutions en regard du déroulé de la carrière du Dr Le SCOUARNEC.

À ce jour, le CDOM 56 a des liens très réguliers avec les services de Police/Gendarmerie/Justice et notamment les procureurs de Vannes et Lorient.
 

Lorsque nous sommes informés de la mise en cause d'un médecin inscrit à notre tableau pour des faits de cette nature ou d'autres faits, nous nous constituons partie civile.

Cela permet d'avoir accès au dossier, de suivre l'affaire et de faire en sorte qu'un conseiller ordinal soit présent à l’audience.

Procureurs, et juges ont la possibilité de restreindre les conditions d'exercice de la médecine ou de l’interdire.

L'Ordre assure la Défense et l'honneur de notre profession.

La majorité des actes pour lesquels Dr Le SCOUARNEC est mis en cause ont eu lieu alors qu’il exerçait dans le Morbihan : raison de la tenue du procès à Vannes.

De très nombreuses victimes et familles ont été soignées par des médecins du département et le sont toujours. Nombreux sont les confrères qui soignent et accompagnent ces personnes.

Le Dr Le SCOUARNEC a gravement déconsidéré notre profession.

Le CDOM 56 a donc décidé de se constituer partie civile.

Nous précisons qu’il s’agit d’une décision séparée de celle du Conseil National.

Nous avons informé le conseil national de cette décision

Par cette action, nous soutenons tous les confrères inscrits à notre tableau qui, au quotidien, apportent leurs soins aux patients et plus particulièrement aux victimes. Dans le respect de l’éthique et de la déontologie.

Nous remercions les médecins qui se sont manifestés auprès de nous pour faciliter l’accueil des victimes et de leur entourage, qui pendant la durée du procès auraient besoin de soins ou de soutien.

Nous le réaffirmons :

- L’ordre est au service des médecins dans l’intérêt des patients.

Nous le répétons :

- Pendant sa période d’inscription dans le Morbihan nous n'avons reçu aucune information concernant le Dr Le SCOUARNEC.

- Aucune plainte. Aucun signalement. Ni de la justice. Ni de patients. Ni de son entourage professionnel.


 

Docteur Didier ROBIN                                                                     Docteur Véronique HIRTZMANN

  Secrétaire Général                                                                                          Présidente