COMMUNIQUE du 06 MAI 2025
(suite à l’article de OF signé de Mme Pauline Decker mis en ligne le 6 mai à 17H21)
Suite à la parution d’un article en ligne ce jour dans OF mettant en cause le conseil de l’Ordre des médecins du Morbihan, celui-ci fait part de son indignation et tient à rectifier plusieurs affirmations dans le cadre de son droit de réponse.
Contacté indirectement par téléphone le 2 mai et officiellement par mail le 5 mai à 11H09, il s’étonne d’être accusé dès le lendemain de ne pas avoir souhaité répondre sur l’affaire.
Nous tenons à rappeler que la juridiction ordinale est différente de la juridiction pénale. Seul le directeur de l’ARS a le pouvoir de suspendre en urgence un médecin.
Le conseil départemental de l’Ordre n’a pas le pouvoir de sanction ni de suspension. Dans cette affaire le conseil départemental de l’Ordre des médecins du Morbihan, saisi d’une plainte, s’est associé à la plaignante et a transmis la plainte à la chambre disciplinaire régionale de Bretagne conformément à la procédure.
Informé ultérieurement par le procureur de la mise sous contrôle judiciaire du médecin mis en cause, le conseil de l’Ordre a pris acte de la décision judiciaire de lui interdire l’exercice de sa spécialité.
Le médecin en question a demandé son transfert en Vendée et il n’est plus inscrit au conseil de l’Ordre du Morbihan, son dossier complet ayant été transféré via le conseil national comme le veut la procédure interne. Le CNOM nous informe par courriel daté du 15 mai que le service Ethique t Déontologie prend en charge cette affaire sur le plan pénal et disciplinaire.
Le Conseil départemental déplore ces situations et tient à affirmer son soutien ainsi que son écoute aux victimes.
Le bureau du conseil départemental de l’Ordre des médecins du Morbihan